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Politique de confidentialité

Date de mise à jour, le 27/10/2023

 

Le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Objet de la politique :

La présente politique a pour objectif de vous fournir des informations détaillées sur la manière dont le groupe M CAPITAL collecte, protège, conserve, utilise et partage vos données personnelles. De plus, cette politique a pour but de vous informer sur vos droits en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur la manière de les exercer.

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet et nos services sont gérés par M CAPITAL.
M CAPITAL est une société de gestion de portefeuille qui exerce les activités de gestion suivantes : Gestion de FIA au sens de la directive n°2011/61/UE, mandats, du conseil en investissement, du conseil aux entreprises au sens du 3 de l’article L.321-2 du Code monétaire et financier. Elle fait partie du groupe M CAPITAL.

Le Responsable de traitement pour le groupe est Rudy SECCO.

Quelles sont les données personnelles utilisées par le groupe M CAPITAL ?

Le groupe M Capital peut être amené à collecter différents types de données personnelles vous concernant. Le type et la quantité de données que nous collectons varient en fonction de votre relation avec nous. Ces données peuvent couvrir les domaines suivants :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, lieu de naissance, genre, adresse, numéro de carte d’identité ou passeport, mot de passe) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Situation matrimoniale ;
  • Situation professionnelle ;
  • Situation fiscale ;
  • Origine des capitaux ;
  • Situation patrimoniale ;
  • Expérience en matière d’investissement ;
  • Objectifs poursuivis ;
  • Horizon d’investissement ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Détails de votre contrat ;
  • Interactions : courriers, courriels, appels téléphoniques.

 

Pour quel usage le groupe M CAPITAL utilise-t-il vos données personnelles ?

  • Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;
  • A votre demande pour prendre contact avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille ;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise ;
  • Pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs ;

 

Avec qui le groupe M CAPITAL partage-t-il vos données personnelles ?

Les données peuvent être communiquées à des tiers ou à des sous-traitants du Groupe M Capital, avec votre consentement ou en cas de besoin, notamment pour l’analyse des données et, plus généralement, pour l’exécution de la mission du groupe M Capital. Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par le Groupe M CAPITAL et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers, ni transférées hors de l’Europe. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Fournisseurs et prestataires ;
  • Banques et autres entités qui traitent les opérations de paiement / fournissent des services financiers ;
  • Partenaires commerciaux ;
  • Sociétés du Groupe M Capital ;
  • Autorités légales ou administratives ;
  • Parties impliquées dans des procédures judiciaires en cours ou potentielles, ou nous aidant à établir, exercer ou défendre nos droits ;

 

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Le groupe M CAPITAL conserve vos données personnelles :

  • Aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • Pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;

Cela inclut la conservation de certaines données personnelles même après la fin de notre relation, par exemple pour résoudre d’éventuels litiges, traiter des procédures judiciaires en cours ou potentielles, conserver une trace de nos prestations, respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi que pour défendre nos droits.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible ;
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander que ces données soient corrigées ou complétées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cependant, le groupe M CAPITAL peut invoquer des motifs légitimes et impérieux pour conserver ces données ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité de demander au groupe M CAPITAL la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un tiers, sans que le groupe M CAPITAL puisse s’y opposer ;

Vous disposez également d’un droit d’opposition, qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous avez également le droit absolu de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à la prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou si vous avez simplement des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante, contact@mcapital.fr ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

M CAPITAL PARTNERS / Groupe M CAPITAL
Mr. Rudy SECCO
8 rue des Trente-Six Ponts
CS 64210
31031 TOULOUSE Cedex 4
Tel : 05 34 32 09 65

Afin de garantir votre identité, il vous sera demandé de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité.
Conformément à la législation en vigueur, en plus des droits mentionnés précédemment, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France (www.cnil.fr).