M Capital Partners a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
À ce titre, il est rappelé que M Capital Partners accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
Ainsi M Capital Partners s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
- réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
- informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
- le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.
M Capital Partners se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre M Capital Partners a mis en place une organisation permettant de :
- prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
- mise en place d’un système de contrôle interne ;
- séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
- veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que M Capital Partners propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
- prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
- formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
- Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI ou le Service Conformité de M Capital Partners a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.
- gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
- en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
- en imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI ou le Service Conformité les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par M Capital Partners ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant (le RCCI ou le Service Conformité prenant alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit).
