ÉTAPE 1 – OPÉRATION D’APPORT
L’actionnaire/Le dirigeant, qui détient en direct des titres d’une société qu’il envisage de céder, fait l’apport de ses titres auprès d’une holding soumise à l’IS dont il a le contrôle.
La plus-value réalisée par l’actionnaire/le dirigeant lors de cet apport est placée sous le régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts.
ÉTAPE 2 – OPÉRATION DE CESSION
La holding cède les titres apportés dans un délai de 3 ans suivant l’apport.
Conformément à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, la plus-value réalisée par l’actionnaire/le dirigeant lors de l’étape 1 reste en report sous réserve du respect des conditions mentionnées à l’étape 3.
La holding est quant à elle imposée sur la plus-value de cession des titres qu’elle a cédés si le prix de cession est supérieur au prix d’apport des titres.
ÉTAPE 3 – OPÉRATION DE REMPLOI DU PRODUIT DE CESSION
Conformément à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, l’actionnaire/le dirigeant peut continuer à bénéficier du report d’imposition de la plus-value réalisée lors de l’étape 1 si la holding prend l’engagement de réinvestir 50 % du produit de la cession réalisée à l’étape 2 (60% pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019) dans un délai de deux ans suivant la cession.
Ce réinvestissement doit s’opérer dans les deux ans à compter de la cession et peut notamment prendre la forme de souscription :
- de titres capital d’une ou plusieurs sociétés exerçant des activités éligibles, qui devront être conservés pendant au moins 12 mois ;
- de parts de FCPR, FPCI, SCR et SLP, qui devront être conservées pendant un délai de 5 ans.
Le solde du prix de cession, soit 40%, peut être placé librement ou distribué.
Une fois le délai de conservation écoulé, le produit de cession des titres acquis dans le cadre du remploi pourra également être placé librement ou distribué.
