IMMO REMPLOI offre aux personnes morales en situation de report d’imposition de plus-values de cession d’entreprises (article 150-0 B ter du Code Général des Impôts) un moyen de remployer leur produit de cession tout en bénéficiant d’un accès unique à l’immobilier résidentiel dans les grandes métropoles françaises.
« En France, la taille des ménages se réduit et leur nombre progresse rapidement en raison de l’augmentation de la population, de la décohabitation liée aux divorces et de la hausse de l’espérance de vie. Ce phénomène généralisé se traduit par un manque critique de logements dans les grandes métropoles françaises. En parallèle, en sortie de crise, dans un contexte de taux d’intérêt bas et de rendements locatifs résilients, l’appétence historique des Français pour la pierre ne faiblit pas. »
Karine Alet
Directrice Générale Associée – Real Estate
C’est pourquoi nous vous proposons le FPCI Immo Remploi, conçu spécifiquement pour répondre aux problématiques liées au 150-0 B ter.
(1) Ce rendement n’est pas garanti.
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de rachat de parts sont bloquées 6 ans pouvant aller jusqu’à 7 ans, sur décision de la Société de Gestion. Le FPCI est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce FPCI décrits à la rubrique « Profil de risques » du Règlement.
L’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») attire l’attention des souscripteurs sur le fait que le présent Fonds Professionnel de Capital Investissement n’a pas été soumis à l’agrément de l’AMF. Le Fonds peut donc adopter des règles de gestion spécifiques.
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’en application de l’article 423-49, I du Règlement Général de l’AMF, la souscription, l’acquisition, la cession ou le transfert des Parts, directement ou par personne interposée, est réservé aux investisseurs suivants (un « Investisseur Averti ») :
1- Les investisseurs mentionnés aux articles L. 214-160 et L. 214-144 du Code monétaire et financier, et notamment :
2- Les investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à cent mille (100 000) euros ;
3- Les investisseurs, personnes physiques et morales dont la souscription initiale est d’au moins trente mille (30 000) euros et répondant à l’une des trois conditions suivantes :
4- À tous autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un service d’investissement de gestion de portefeuille dans les conditions fixées au I de l’article L. 533-13 du Code monétaire et financier et à l’article 314-11 du Règlement Général de l’AMF.
Toute personne qui souscrit ou acquiert des Parts ne peut céder ou les transmettre qu’à d’autres investisseurs appartenant à l’une des catégories précitées dans les modalités et conditions prévues par le Règlement. La Société de Gestion s’assure que les souscripteurs ou acquéreurs de Parts A, sur la base des informations et déclarations qu’ils fournissent, répondent à la définition d’Investisseurs Avertis.
L’INVESTISSEMENT DANS LE FPCI IMMO REMPLOI PRÉSENTE DIFFÉRENTS RISQUES TELS QUE LES RISQUES INTRINSÈQUES LIÉS À L’INVESTISSEMENT EN PME NON COTÉES OU LES RISQUES LIÉS AUX SECTEURS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DU MARCHAND DE BIENS.
L’investissement dans IMMO REMPLOI ne bénéficie d’aucune garantie en capital sous quelque forme que ce soit. L’investisseur peut donc être amené à perdre jusqu’à l’intégralité de son investissement.
L’objectif de rendement est mentionné à titre indicatif et n’est pas garanti. Il dépendra notamment de la qualité des projets sélectionnés, de leur bon déroulement et des accords qui seront conclus avec les opérateurs.
Toute dégradation de la situation financière du promoteur immobilier ou du marchand de biens impliqué sur une opération financée par le Fonds pourra avoir des conséquences sur la performance de l’investissement du Fonds. En outre, malgré tout le soin pris par l’équipe de gestion dans la sélection des opérations financées, elles peuvent avoir fait l’objet d’une analyse erronée. Les opérations financées peuvent ne pas rencontrer le succès commercial escompté et/ou subir des dépassements de coûts, impactant la marge des opérations et par conséquent la performance de l’investissement du Fonds. Par ailleurs, le financement d’opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens est par nature peu ou pas liquide et est soumis à une période de blocage allant de 12 à 24 mois selon les programmes (estimation donnée à titre indicatif sous réserve du bon déroulement du processus de commercialisation et de construction des lots et qui ne peut être garantie). La durée du Fonds devrait donc en principe permettre de financer deux à trois cycles successifs d’opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens.
Le portefeuille du Fonds est exposé à un risque de concentration du fait du nombre d’opérations projeté compris entre 5 et 10 par cycle et d’une stratégie d’investissement ciblant exclusivement le secteur immobilier.
Le Fonds détiendra principalement des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers, dont la liquidité peut être faible ou inexistante. Il ne peut donc être exclu que le Fonds puisse éprouver des difficultés à céder ou se faire rembourser ses participations dans les délais et prix souhaités ou initialement envisagés.
Il est précisé que les demandes de rachat de parts du Fonds sont bloquées pour une durée minimale de 6 ans, pouvant aller jusqu’à 7 ans sur décision de la société de gestion, sans possibilité de sortie avant la fin de cette durée. Le Fonds présente un risque de perte en capital. Le Fonds sera exposé au risque de retournement du secteur immobilier, n’étant pas exposé à d’autres secteurs économiques. En outre, la performance du secteur ne préjuge pas de la performance des sociétés qui composeront l’actif du Fonds.