La fiscalité de l’apport-cession et les réinvestissements dans les opérations immobilières

Programme de la formation

La formation « La fiscalité de l’apport-cession et les réinvestissements dans les opérations immobilières » traite du mécanisme de l’apport-cession, qui permet à des chefs d’entreprise souhaitant céder leur entreprise de bénéficier d’un report d’imposition de leurs plus-values.

Les différents sujets abordés :

• Qu’est-ce que le mécanisme de l’apport-cession de titres ?
• Quelles sont les conditions d’application ?
• Quelles contraintes de réinvestissement en cas de cession ? Comment investir en immobilier résidentiel dans le cadre de ce dispositif ?

Les objectifs :

• Maîtriser le dispositif de remploi des plus-values en report d’imposition ;
• Être en capacité d’accompagner les dirigeants d’entreprises dans l’optimisation des plus-values de cession de leur entreprise et d’anticiper leurs besoins ;
• Maîtriser les conditions et modalités de réinvestissement ;
• Comprendre quel type d’investissement immobilier est éligible au dispositif.

Cette formation sera animée par Vincent Lachêne, Directeur du Développement de M Capital, et Maître Xavier Colard, Avocat Fiscaliste Associé du cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin, spécialiste des questions relatives à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.